Amendement N° 1280 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher, M. Paternotte.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 15
I. - Rédiger ainsi les alinéas 11 et 12 :
« II. - Un groupe de suivi des projets d'infrastructures majeurs est mis en place. Il est composé des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des organisations syndicales, des organisations patronales et des représentants de la société civile. Il est chargé de discuter de la viabilité des projets et d'assurer le suivi de ceux qui auront été autorisés. »
« Le groupe de suivi détermine les projets d'infrastructures qui feront l'objet d'un tel suivi. Un arrêté du ministre chargé des transports précise les modalités de ce suivi. »
II. - En conséquence, à l'alinéa 13, supprimer les mots :
« qui détermine notamment les modalités de l'évaluation de cette expérimentation. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à pérenniser le groupe de suivi des infrastructures. La démarche de concertation et de dialogue entre l'ensemble des acteurs, instituée lors du Grenelle a démontré tout son intérêt.
Il s'agit donc de pérenniser cette démarche de concertation sur les projets d'infrastructures majeurs. Ce groupe de suivi doit être compétent pour discuter, en amont, des projets d'infrastructures. Son rôle ne doit pas se cantonner à une simple mission de suivi mais il doit pouvoir se prononcer sur la viabilité des projets d'infrastructures. Cette compétence en amont lui permettra d'ailleurs de renforcer son expertise de suivi des projets.
Cet amendement précise par ailleurs qu'il revient au groupe de suivi, et non au Ministre chargé des transports, de déterminer les projets d'infrastructures qui feront l'objet d'un suivi.
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