Amendement N° 1243 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 18
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« à des critères de performances énergétiques et environnementales »,
les mots :
« à l'obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique ».
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire d'inscrire la notion « d'expertises exhaustives et contradictoires » afin d'obtenir les résultats des différentes méthodologies de calcul des bilans énergétiques des biocarburants. C'est uniquement sur la base de ces résultats et en cohérence avec ceux-ci que les décisions devront être prises, sans pour autant remettre en cause l'existence des filières de bioethanol et de biodiesel.
Une récente étude de l'ADEME qui doit encore être confirmée par une étude complète et actualisée en 2009 présente un bilan énergétique des biocarburants positif puisque le ratio énergie produite/énergie non renouvelable consommée est supérieur à 1 pour l'EMHV Colza, l'éthanol de blé et l'éthanol de betterave, contre un ratio négatif pour le gazole et l'essence.
Concernant le gain d'émissions des gaz à effet de serre des biocarburants, il atteint +67% pour l'EMHV, +47% pour l'éthanol de blé et +42.8% pour l'éthanol de betterave.
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