Amendement N° 1284 rectifié (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
À l'alinéa 14, substituer aux mots :
« pourra à compter de 2011, après expérimentation, être »
le mot :
« sera, à compter de 2011, après expérimentation, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à confirmer l'importance cette taxe kilométrique et d'affirmer son effectivité.
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