Amendement N° 1277 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-À-L'huissier, M. Pancher, M. Paternotte.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
À l'alinéa 2, compléter la première phrase par les mots :
« acquittées annuellement ».
Exposé Sommaire :
L'éco-pastille acquittée une seule fois, au moment de l'achat du véhicule, ne permet pas d'inciter suffisamment l'automobiliste à choisir un véhicule plus sobre en carbone.
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