Recherche d'amendements

Les lignes à haute tension et très haute tension entrent dans le champs des installations classées. Exposé sommaire : Selon l'article L 511-1 du code de l'environnement, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité d...

 « Les dispositions des chapitres I, II, III, et IV du présent titre sont adaptées aux spécificités géographiques et climatiques des zones de montagne.» Exposé sommaire : La montagne est le secteur géographique le plus sensible au changement climatique. La montagne française recouvre une forte hétérogénéité territoriale qui se manifeste à trav...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , les technologies du traitement des déchets et du recyclage ». Exposé sommaire : Actuellement, les politiques publiques concernant le développement de la consommation des nouvelles matières premières et les programmes de R D sont insuffisants tant en France qu'en Europe. Ainsi, aucun statut n'est prévu ...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « carbone, », insérer les mots : « , et notamment par les végétaux, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur leur capacité de dépollution. Les végétaux, pa...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « agriculture, », insérer les mots : « , la contribution du végétal à l'amélioration de l'environnement et de la santé, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément dans la recherche sur le développement durable un volet sur la contribution du v...

I. - Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « L'État instaurera pour cela un prêt à taux zéro écologique pour l'achat de véhicule de catégorie A ou B, faiblement consommateur de carburant et émetteur de dioxyde de carbone, sous condition de ressources. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La pe...

Après l'alinéa 2, insérer les six alinéas suivants : « Le retard en matière de recherche pour les énergies renouvelables exige de mobiliser de façon convergente et optimisée les organismes de recherche, les universités, les grandes écoles et les centres techniques dans les secteurs de l'environnement et de l'énergie. « L'expertise de notre pa...

À l'alinéa 9, après le mot : « enjeux », insérer les mots : « du désenclavement, » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « La création d'un fonds de soutien au développement de la production de chaleur d'origine renouvelable sera étudiée. ». Exposé sommaire : Afin d'assurer le développement massif et harmonieux des différentes filières d'énergies renouvelables, des systèmes de soutien forts et adaptables sont néces...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 1 : « Conformément aux engagements pris, la production en France des biocarburants constituera un axe prioritaire de diversification énergétique, dans le respect des critères (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le comité opérationnel n°10 du Grenelle de l'Environnement a c...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « d'une charte des usages », les mots : « d'un code ». Exposé sommaire : Ce terme de « code de la rue », mesure consensuelle du Grenelle, est déjà familier et à été adopté par de nombreuses personnes, il serait dommage de se passer de la pédagogie déjà à l'oeuvre et des bénéfices dé...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les agglomérations de plus de 100 000 habitants pourront décider de la mise en place de péages urbains, afin d'améliorer la fluidité de la circulation, de favoriser l'utilisation des moyens de transport collectif et de préserver l'environnement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à autorise...

À l'alinéa 2, après le mot : « transport », insérer les mots : « , réalisé avant la fin de l'année 2009 en concertation avec les parties prenantes du Grenelle , ». Exposé sommaire : L'engagement n°14 du Grenelle créant un schéma national des infrastructures de transport a été en partie repris. Il manque en revanche la fixation d'un délai p...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « périodiquement », les mots : « tous les trois ans ». Exposé sommaire : La vocation déterminante du Schéma national des infrastructures de transport pour l'ensemble des acteurs de la chaîne ne permet pas d'être approximatifs sur l'échéance de sa révision.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'augmentation combinée de la part des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique conduira à une baisse de la part relative du nucléaire dans le bouquet énergétique français qui fera l'objet chaque année d'une évaluation et d'une communication auprès du public. » Exposé sommaire : Cet...

À l'alinéa 1, après le mot : « étiquetage », insérer les mots : « énergétique notamment à tous les appareils de grande consommation ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'engagement n° 52 du Grenelle d'étendre l'étiquetage énergétique à tous les appareils de grande consommation. Il s'agit de pouvoir interdire à la vente dans un déla...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et l'interdiction des panneaux publicitaires motorisés. » Exposé sommaire : En totale contradiction avec la nécessaire maîtrise de l'énergie, on voit se développer de manière fulgurante et considérable le nombre de dispositifs publicitaires consommant de l'énergie. Les panneaux déroulant et rétroéclairés...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « les projets d'interdiction » les mots : « l'interdiction d'ici 2010 » Exposé sommaire : Cet amendement vise à confirmer que l'interdiction des ampoules les plus consommatrices d'énergie est programmée à court terme. L'engagement n° 53 du Grenelle visait à interdire ce type d'éclairage à l'horizon 2010....

À la première phrase de l'alinéa 4 , substituer aux mots : « étudiera la possibilité d'imposer » le mot : « imposera ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à confirmer l'établissement d'un bilan des consommations énergétiques et émissions de GES pour les personnes morales de plus de 250 employés d'ici 2013.

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « au moins 20% » le taux : « 23% ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.