Amendement N° 1242 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« au moins 20% »
le taux :
« 23% ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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