Amendement N° 1207 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
( amendement identique : 1055 )
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« d'une charte des usages »,
les mots :
« d'un code ».
Exposé Sommaire :
Ce terme de « code de la rue », mesure consensuelle du Grenelle, est déjà familier et à été adopté par de nombreuses personnes, il serait dommage de se passer de la pédagogie déjà à l'oeuvre et des bénéfices déjà obtenus.
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