Amendement N° 1202 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« La création d'un fonds de soutien au développement de la production de chaleur d'origine renouvelable sera étudiée. ».
Exposé Sommaire :
Afin d'assurer le développement massif et harmonieux des différentes filières d'énergies renouvelables, des systèmes de soutien forts et adaptables sont nécessaires. Parmi ceux-ci, il devrait être créé un fonds chaleur renouvelable comme s'y était engagé le Grenelle.
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