Amendement N° 1255 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 18
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« des critères de performances énergétiques et environnementales »
les mots :
« l'obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique ».
Exposé Sommaire :
Compte tenu des incertitudes existantes sur l'efficacité économique et environnementale des agro carburants produits au Nord, et en l'absence de système de certification, la France doit renoncer à son objectif d'incorporation. Elle portera au niveau européen cette position sur le paquet climat-énergie.
La deuxième génération de biocarburants devra être analysée par l'ensemble des acteurs au vue de ses impacts sociaux, économiques et environnementaux avant de faire l'objet d'un éventuel soutien public.
A cet effet, la seconde phase de l'étude ADEME, qui correspond aux calculs proprement dits des bilans énergétiques et d'émissions de GES, doit être transparente, ouverte aux parties prenantes du Grenelle. Les chiffres proposés par les industriels des filières doivent être vérifiables.
Cet amendement respecte l'engagement n° 58 du Grenelle qui prévoyait une expertise exhaustive et contradictoire.
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