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Amendement N° 1167 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.

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À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :

« d'une charte »

les mots :

« d'un code ».

Exposé Sommaire :

Dans ce premier paragraphe, il y a un net recul concernant la création d'un code de la rue qui était une mesure consensuelle du Grenelle. Ce code de la rue a été recalé au rang de « charte des usagers de la rue », ce qui écarte une véritable adoption juridique.

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