Amendement N° 1167 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« d'une charte »
les mots :
« d'un code ».
Exposé Sommaire :
Dans ce premier paragraphe, il y a un net recul concernant la création d'un code de la rue qui était une mesure consensuelle du Grenelle. Ce code de la rue a été recalé au rang de « charte des usagers de la rue », ce qui écarte une véritable adoption juridique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.