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Amendement N° 1151 (Tombe)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Duron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« notamment »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 :

« les projets non retenus dans la planification 2009-2020 et la mise à l'étude d'un barreau Est-Ouest. »

Exposé Sommaire :

La rédaction du texte, sorte « d'inventaire à la Prévert », apparaît comme la négation d'une authentique planification, qui doit reposer sur des critères objectifs et acceptés par toutes les parties, à commencer par l'ensemble des financeurs, qui ne sont pas ici consultés. Il apparaît aussi comme la négation d'un schéma national de la mobilité durable, qui doit fixer dans la transparence la plus grande, et en tenant compte de la faisabilité réelle des projets, les priorités, notamment dans le domaine de la grande vitesse ferroviaire. Enfin, quelle valeur aurait la loi si un projet inscrit devenait, pour quelque raison que ce soit, caduc, et était remplacé par un autre projet, lui non inscrit…

Même si cela n'apparaît pas, sans doute, la proposition la plus simple, cet amendement propose une rédaction beaucoup plus respectueuse du principe fondamental planification/programmation/financement.

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