Amendement N° 1128 rectifié (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Goujon, M. Jean-François Lamour, M. Goasguen, Mme Aurillac, M. Tiberi, Mme de Panafieu.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Après l'article 12
I. - Dans les zones urbaines et périurbaines, et dans le cadre de la promotion des modes de déplacements sobres en émissions de gaz à effet de serre, l'État encouragera l'usage du vélo comme moyen principal de déplacement pour les trajets domicile-travail, notamment en l'incluant dans un dispositif incitatif, prévoyant un crédit d'impôt sur le revenu.
II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Actuellement, dans les zones urbaines et périurbaines, de nombreuses personnes utilisent le vélo comme mode de déplacement principal pour effectuer le trajet reliant leur domicile à leur travail, ou seraient susceptibles de le faire si elles y étaient incitées.
Toutefois, il n'existe aujourd'hui aucune incitation réelle favorisant le recours à ce moyen de transport sobre en émissions dioxyde de carbonne, et qui n'émet par ailleurs aucune pollution sonore. En effet, les usagers de la route les plus respectueux de l'environnement que sont les cyclistes ne sont pas encouragés à poursuivre cette bonne pratique, car ils doivent assumer l'intégralité des frais afférents à leur mode de transport (achat et entretien du vélo, risque de vol).
Les automobilistes, en revanche, alors même que leur mode de déplacement émet beaucoup plus de gaz à effet de serre qu'un vélo, bénéficient de véritables incitations favorisant leur recours à des alternatives moins polluantes, comme les voitures écologiques, l'auto-partage ou le covoiturage. Ces incitations écologiques sont également présentes pour les usagers des transports en commun, qui sont déchargés d'une partie de leurs frais de transports.
L'existence de dispositifs encourageant les habitants des zones urbaines et périurbaines à aller travailler à vélo permettrait, en particulier dans les grandes agglomérations qui connaissent des difficultés d'adéquation de la qualité de l'offre de transports en communs à la demande des usagers, de réduire les flux de passagers, ainsi que les difficultés de circulation urbaine.
Cela offrirait par ailleurs une nouvelle possibilité de déplacement aux personnes ayant de faibles ressources économiques et ne pouvant, par exemple, payer la part de l'abonnement en transports en commun qui reste à la charge de l'employé.
Enfin, cet encouragement permettrait également de favoriser le développement d'une saine hygiène de vie favorisant la lutte contre l'obésité et les maladies cardio-vasculaires, telle que promue dans le cadre du Programme National Nutrition-Santé (PNNS 2006-2010).
Au vu de ces éléments, il semblerait, pour le moins, équitable, qu'une incitation telle une déduction fiscale vienne encourager les personnes dont le vélo est le principal mode de déplacement entre leur domicile et leur travail.
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