Amendement N° 1162 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« La France mettra à l'étude le vrai coût du transport aérien ainsi que la mise en place d'une taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsqu'il existe une alternative ferroviaire de même qualité : taxe sur les rotations , ou sur les passagers, ou sur le kérosène. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l'étude sur la mise en place d'une taxation du kérosène sur les lignes intérieures. Les émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien ont augmenté de 87 % depuis 1990. Afin d'éveiller les consciences, il convient de sanctionner les prix des vols pour indiquer économiquement et symboliquement que le transport aérien a un coût non seulement financier, mais aussi environnemental et social. Le Ministre de l'Ecologie, de l'aménagement et d'équipement durables, Monsieur Jean-Louis Borloo a signé le 28 janvier 2008 une convention avec tout le secteur aérien qui les invite à réduire leurs émissions de CO², mais ne mentionne pas la mise en place d'une taxe sur les billets.
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