Amendement N° 1179 (Irrecevable)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Geoffroy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Après l'article 18
L'article 2224-32 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« I. - Au premier alinéa, après le mot « membres » sont insérés les mots : « les départements et les régions ».
« II. - À la première phrase du dernier alinéa, le mot : « et » est remplacé par le signe : « , ».
« III. - À la première phrase du dernier alinéa, après le mot : « membres » sont insérés les mots : « , les départements et les régions ».
Exposé Sommaire :
Les Conseils Généraux et Régionaux s'impliquent de plus en plus dans le développement de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables sur leur territoire. L'efficacité des programmes de sensibilisation et de soutien aux filières locales menés nécessite la réalisation d'actions exemplaires sur le patrimoine dont ils ont la charge. Ces collectivités ne bénéficiant pas des tarifs d'achats, il leur est très difficile aujourd'hui d'installer des équipements de production d'électricité par les énergies renouvelables sur leur patrimoine qui, avec les collèges et lycées notamment, est une cible privilégiée pour des installations visibles participant à une bonne éducation à l'environnement des jeunes générations et à l'atteinte des objectifs que la France s'est fixé.
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