Amendement N° 1119 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Herth.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Le coût de rachat de l'énergie électrique produite par cogénération à partir de la méthanisation devra être revu pour permettre l'émergence de projets de toutes tailles ».
Exposé Sommaire :
L'actuel prix de rachat de l'électricité produite par cogénération à partir de la méthanisation n'est pas assez incitatif pour les petits porteurs de projet.
Or, il existe un fort potentiel de développement de cette énergie dans les exploitations agricole d'élevage.
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