Amendement N° 1123 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
( amendement identique : 230 )
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Reynier.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« L'État, pour développer les énergies renouvelables, décide de simplifier les procédures administratives qui s'appliquent aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables. »
Exposé Sommaire :
Un des freins au développement des énergies renouvelables dans l'habitat est la complexité des démarches administratives et fiscales. Il est proposé que le Gouvernement procède à une simplification de ces démarches.
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