Amendement N° 1082 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« pouvant s'élever »,
les mots :
« s'élevant ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à donner, aux financements annoncés par l'État pour encourager les mesures prévues dans le domaine aérien, une valeur d'engagement.
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