Amendement N° 1073 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
Après le mot :
« défini »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 :
« après une concertation à engager au plus tard en 2010 avec les collectivités territoriales, en particulier les régions. Ce programme inclura notamment la réalisation des lignes Paris - Clermont-Ferrand et Poitiers - Limoges. Un rapport présentant les options de tracés et les clefs de financement sera remis au plus tard en 2013. Ce programme inclura également la mise à l'étude d'un barreau Est-Ouest. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser les grands objectifs du programme supplémentaire de lignes à grande vitesse, qui ne peut se résumer à une formulation aussi vague que « le long terme ». Il convient au contraire de prévoir dès 2010, les modalités de la programmation de deux lignes majeures pour l'équilibre territorial que sont Paris - Clermont-Ferrand et Poitiers - Limoges. La remise d'un rapport au plus tard en 2013 doit permettre d'éclairer l'ensemble des parties prenantes, notamment dans le cadre de la contractualisation pour la mise enoeuvre des nouveaux CPER.
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