Amendement N° 1098 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 19
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« En cas d'aide publique à la recherche privée, la mise en oeuvre des programmes correspondants doit faire l'objet d'un contrôle régulier de la part de l'État. »
Exposé Sommaire :
Trop souvent, les aides à la recherche privée sont dispensées sans que les organismes financés aient à justifier de la réalité du travail effectué. L'État doit donc étudier sous quelles formes nouvelles un tel contrôle sera conduit.
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