Amendement N° 1057 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Queyranne, M. Duron, M. Le Déaut.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« De nouveaux outils de financement seront mis à disposition des régions. Le versement transport sera étendu géographiquement et son taux modulé afin de contribuer au financement des transports régionaux de voyageurs. »
Exposé Sommaire :
Les besoins financiers des collectivités pour la mise en place de politiques de mobilité sont très importants et d'autres leviers financiers doivent être recherchés. Le versement transport a actuellement un périmètre étroit qu'il convient d'élargir pour correspondre à la chaîne des déplacements.
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