Amendement N° 1431 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Poignant, M. Albarello, M. Gest, Mme Vautrin, Mme Labrette-Ménager.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 21
À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , notamment les agriculteurs, les forestiers et les usagers de la nature, ».
Exposé Sommaire :
La formule « les acteurs de terrain » permet de représenter l'ensemble des catégories que vise le texte, certaines n'étant pas explicitement mentionnées, par exemple les professionnels du paysage.
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