Amendement N° 1449 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« La France appuiera auprès de l'Union européenne la mise en place d'une réglementation de l'exportation des véhicules d'occasion vers les pays en voie de développement, prenant en compte l'objectif de réduction des émissions de dioxyde de carbone. »
Exposé Sommaire :
Il serait impensable que les objectifs que la France s'assigne en matière d'émissions de dioxyde de carbone du parc des véhicules particuliers ne soient pas applicables en matière d'exportations, car cela reviendrait à considérer qu'il est possible de polluer chez les autres, les autres étant le plus souvent des pays en voie de développement. Ne recommençons pas avec nos véhicules « polluants » ce qui s'est produit avec les déchets.
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