Sous-Amendement N° 1550 à l'amendement N° 536 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« II. - En conséquence, au début de l'alinéa 8 supprimer les mots :
« À cet effet, ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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