Amendement N° 536 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Sous-amendements associés : 1550
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Michel Bouvard.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Sont rénovés en priorité à l'horizon 2012 les immeubles pour lesquels le niveau des charges de chauffage payées par les locataires se situe dans le quartile le plus élevé, puis ceux dont la consommation annuelle d'énergie est supérieure à 330 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré. »
Exposé Sommaire :
Le II de cet article pose le principe de la rénovation des logements du parc social dont le diagnostic de performance énergétique est le plus mauvais. Il ne propose cependant aucun critère de priorisation du besoin. Le présent amendement en propose donc deux :
- les logements dont la consommation excessive coûte le plus aux locataires ;
- puis une rénovation en commençant par les logements les plus consommateurs (catégories F et G du DPE).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.