Amendement N° 1451 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« La France s'engage à défendre l'objectif communautaire de cent vingt grammes de dioxyde de carbone/kilomètre d'ici 2012 pour les véhicules particuliers neufs. »
Exposé Sommaire :
La défense de l'objectif communautaire à 120 g de CO2 / km d'ici 2012 (au lieu de 130 g actuellement) doit figurer dans ce texte de loi. L'industrie automobile française construit en moyenne des véhicules peu émetteurs de CO2 comparée à ses concurrents européens (allemands notamment) et aurait tout intérêt à devoir s'aligner sur une norme contraignante.
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