Amendement N° 1384 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 21
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
À l'alinéa 1, supprimer le mot :
« prenantes ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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