Amendement N° 1375 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« La part du nucléaire sera adaptée à la baisse de la demande en électricité et à la montée en puissance prioritaire des énergies renouvelables.
« Par ailleurs, vu le caractère stratégique et sensible de cette technologie, tout projet d'exportation de technologie ou signature d'accord de coopération nucléaire civil fera l'objet d'un débat au Parlement. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à aborder la question du nucléaire qui est absente du projet de loi et à introduire un engagement consensuel du Grenelle sur cet enjeux. Il est essentiel de soumettre à un vote du Parlement l'exportation de technologie et les accords de coopération nucléaire. Le caractère stratégique et sensible de cette technologie nécessite un traitement plus transparent et démocratique.
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