Amendement N° 1267 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 19
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« technologies propres »
les mots :
« énergies renouvelables ».
Exposé Sommaire :
L'expression « technologies propres » est trop vague.
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