Amendement N° 1374 rectifié (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : Mme Labrette-Ménager.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 21
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Cette élaboration se fera en cohérence avec les travaux menés par les commissions locales de l'eau. »
Exposé Sommaire :
L'élaboration de la trame verte et bleue doit se faire en associant tous les acteurs et en tenant compte, localement des travaux des commissions locales de l'eau
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