Amendement N° 1399 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 21
Après le mot :
« concertation »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2 :
« notamment avec les représentants des activités économiques, des chambres consulaires et des associations répondant aux critères de l'article 43 de la présente loi. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise d'une part, à remplacer les acteurs mentionnés par leurs représentants, d'autre part, à mentionner la présence des chambres consulaires qui, en leur qualité d'établissements publics, ont une vocation naturelle à représenter leurs ressortissants et enfin, pour les associations, dans un souci de cohérence, à s'appuyer sur les critères définis par la présente loi.
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