Amendement N° 1397 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : MM. Demilly, Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 21
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« À cet effet, l'action structurée des conservatoires d'espaces naturels sera confortée par une reconnaissance spécifique ».
Exposé Sommaire :
Associations loi 1901, les conservatoires mènent une politique cohérente de dimension régionale et ont ainsi construit un réseau de plus de 2000 sites couvrant plus de 120 000 hectares d'espaces naturels. Les conservatoires sont un outil régional de gestion et d'acquisition des espaces naturels et, à ce titre, ils collaborent régulièrement avec les collectivités dans un rapport de concertation.
Il serait donc opportun d'officialiser cette situation en appuyant le renforcement de ce réseau et en accordant une reconnaissance aux conservatoires d'espaces naturels, à l'instar des conservatoires botaniques nationaux.
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