Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 1380 (Adopté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Jacob.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« la cohérence de la politique nationale »,

les mots :

« sa cohérence ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion