Amendement N° 1373 (Tombe)

Actuellement, les politiques publiques concernant le développement de la consommation des nouvelles matières premières et les programmes de R&D sont insuffisants tant en France qu'en Europe. Ainsi, aucun statut n'est prévu pour les essais dans les domaines du recyclage. Aussi, lerapport de l'intergroupe « déchets » du Grenelle, présenté enoctobre 2007, proposait une nouvelle stratégie en terme de recherche-développement pour, notamment, « soutenir la recherche technologique sur le recyclage et la préparation au recyclage ». Ce groupe d'experts prédisait également « [qu'] à terme, [cette nouvelle stratégie] devrait permettre à la France de mieux jouer son rôle au niveau communautaire, notamment en valorisant les compétences ainsi développées [et que] la présence des entreprises françaises dans un secteur en développement, au potentiel d'exportation fort, en serait aussi renforcée. »

Il s'agit donc de favoriser les programmes de recherche pour :

- approfondir l'exploitation du gisement des déchets,

- développer le champ d'application de ces matières de substitution,

- promouvoir une politique incitative au développement de l'utilisation de ces matières en favorisant, notamment, la normalisation des matières premières recyclées garantissant le respect de critères de qualité, environnementaux ainsi que la traçabilité.