Amendement N° 1339 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« émissions »,
insérer les mots :
« de gaz à effet de serre ».
Exposé Sommaire :
Amélioration rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.