Amendement N° 1342 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« l'éco-conduite »,
les mots :
« la conduite respectueuse de l'environnement ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel d'harmonisation avec le libellé retenu à d'autres articles du projet de loi.
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