Recherche d'amendements

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile Dont titre 2 0 0 3 256 934 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 569 258 TOTAUX 0 3 826 192 SOLDE -3 826 192 II. - Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile Dont...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire Dont titre 2 0 0 4 784 470 0 Administration pénitentiaire Dont titre 2 0 0 13 284 632 0 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 0 0 3 367 031 0 Accès au droit et à la justice 0 112 305 Conduite et pilotage de la ...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 33 969 851 Sécurité et circulation routières 0 447 520 Sécurité et affaires maritimes 0 909 554 Météorologie 0 0 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 0 2 303 007 Information géographique et cartograp...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Presse 0 3 000 000 Soutien à l'expression radiophonique locale 18 000 0 Contribution au financement de l'audiovisuel 0 0 Action audiovisuelle extérieure 0 1 500 000 TOTAUX 18 000 4 500 000 SOLDE -4 482 000 II. - Modifier ainsi les crédits de pai...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 234 472 347 0 Forêt 0 2 665 812 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 0 0 1 758 453 0 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Don...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer Dont titre 2 0 0 1 985 157 0 Conditions de vie outre-mer 81 292 186 0 TOTAUX 81 292 186 1 985 157 SOLDE 79 307 029 II. - Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer Dont titre 2 0 0 ...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire Dont titre 2 0 0 2 317 020 0 Interventions territoriales de l'État 0 283 878 TOTAUX 0 2 600 898 SOLDE -2 600 898 II. - Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Progr...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Prévention et sécurité sanitaire 0 2 965 519 Offre de soins et qualité du système de soins 0 822 181 Protection maladie 5 000 0 TOTAUX 5 000 3 787 700 SOLDE -3 782 700 II. - Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Pr...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Intervention des services opérationnels Dont titre 2 0 0 862 142 0 Coordination des moyens de secours 0 863 649 TOTAUX 0 1 725 791 SOLDE -1 725 791 II. - Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Intervention des servi...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 0 0 8 482 492 0 Gendarmerie nationale Dont titre 2 0 0 10 005 106 0 TOTAUX 0 18 487 598 SOLDE -18 487 598 II. - Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 ...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 0 82 607 607 Actions en faveur des familles vulnérables 618 400 0 Handicap et dépendance 852 600 0 Égalité entre les hommes et les femmes Dont titre 2 0 0 65 175 0 ...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale Dont titre 2 0 0 2 154 763 0 Vie politique, cultuelle et associative Dont titre 2 0 0 1 395 369 0 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Dont titre 2 0 0 2 007 809 0 TOTAUX 0 5 557 941 SOLDE -5 557 94...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Dont titre 2 0 0 13 201 518 0 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local : expérimentations Chorus 0 142 539 Stratégie des finances publiques et modernisation de ...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 217 494 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 1 031 091 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 14 665 628 0 Enseignement privé du premier et du second degrés D...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 12 367 508 0 Vie étudiante 313 500 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 30 215 453 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources ...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 59 679 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 0 0 2 610 602 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Provision relative aux rémunérations publiques 0 0 Dépenses accidentelles et imprévisibles 10 500 000 0 TOTAUX 10 500 000 0 SOLDE 10 500 000 Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de majorer de 10 500 000 en auto...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 35 171 627 Solidarité à l'égard des pays en développement Dont titre 2 0 0 3 132 726 0 Développement solidaire et migrations 0 191 588 TOTAUX 0 38 495 941 SOLDE -38 495 941 II. - Modifier ainsi le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux communes et groupements de communes 5 000 0 Concours financiers aux départements 0 0 Concours financiers aux régions 0 0 Concours spécifiques et administration 67 122 200 0 TOTAUX 67 127 200 0 SOLDE 6...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Conseil d'État et autres juridictions administratives Dont titre 2 20 096 0 0 0 Conseil économique, social et environnemental Dont titre 2 39 143 0 0 0 Cour des comptes et autres juridictions financières Dont titre 2 286 024 0 0 0 TOTAUX 345 2...