Amendements N° 19 à 19D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 357 300 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 140 500 € sur le programme « Liens entre la nation et son armée », action 02 « Politique de mémoire », titre 6, catégorie 64 ;

- 207 800 € sur le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 03 « Solidarité », titre 6, catégorie 64 ;

- 9 000 € sur le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 04 « Entretien des lieux de mémoire », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 3 715 490 € en autorisations d'engagement et 3 554 054 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- - 2 827 402 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ;

- - 200 179 € en autorisations d'engagement et - 186 761 € en crédits de paiement sur le programme « Liens entre la nation et son armée » ;

- - 687 909 € en autorisations d'engagement et - 539 891 € en crédits de paiement sur le programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ».