Amendements N° 16 à 16D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 14 novembre 2009 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 35(D)
I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes
+
-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local
Dont titre 2
0
0
13 201 518
0
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local : expérimentations Chorus
0
142 539
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État
Dont titre 2
0
0
841 349
0
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
Dont titre 2
0
0
500 000
0
Conduite et pilotage des politiques économique et financière (hors Chorus)
Dont titre 2
0
0
473 167
0
Facilitation et sécurisation des échanges
Dont titre 2
0
0
4 448 315
0
Fonction publique
Dont titre 2
0
0
2 090 124
0
Entretien des bâtiments de l'État
0
312 920
TOTAUX
0
22 009 932
SOLDE
-22 009 932
II. - Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local
Dont titre 2
0
0
9 896 755
0
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local : expérimentations Chorus
0
107 381
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État
Dont titre 2
0
0
1 440 995
0
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
Dont titre 2
0
0
500 000
0
Conduite et pilotage des politiques économique et financière (hors Chorus)
Dont titre 2
0
0
356 366
0
Facilitation et sécurisation des échanges
Dont titre 2
0
0
3 323 121
0
Fonction publique
Dont titre 2
0
0
1 425 415
0
Entretien des bâtiments de l'État
0
0
TOTAUX
0
17 050 033
SOLDE
-17 050 033
Exposé Sommaire :
Cet amendement minore les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » de 22 009 932 € en autorisations d'engagement et 17 050 033 € en crédits de paiement afin de gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- - 13 201 518 € en autorisations d'engagement et - 9 896 755 € en crédits de paiement sur le programme « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ;
- - 142 539 € en autorisations d'engagement et - 107 381 € en crédits de paiement sur le programme « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local : expérimentations Chorus » ;
- - 841 349 € en autorisations d'engagement et - 1 440 995 € en crédits de paiement sur le programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État » ;
- - 500 000 € en autorisations d'engagement et - 500 000 € en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » ;
- - 473 167 € en autorisations d'engagement et - 356 366 € en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière (hors Chorus) » ;
- - 4 448 315 € en autorisations d'engagement et - 3 323 121 € en crédits de paiement sur le programme « Facilitation et sécurisation des échanges » ;
- - 2 090 124 € en autorisations d'engagement et - 1 425 415 € en crédits de paiement sur le programme « Fonction publique » ;
- - 312 920 € en autorisations d'engagement sur le programme « Entretien des bâtiments de l'État ».
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