Amendements N° 18 à 18D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 14 novembre 2009 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 35(D)
I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
Dont titre 2
0
0
12 367 508
0
Vie étudiante
313 500
0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
0
30 215 453
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
0
3 173 240
Recherche spatiale
2 500
0
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables
0
10 265 803
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Dont titre 2
0
0
6 813 859
0
Recherche duale (civile et militaire)
0
3 445 946
Recherche culturelle et culture scientifique
Dont titre 2
0
0
835 000
0
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
0
0
935 569
0
TOTAUX
316 000
68 052 378
SOLDE
-67 736 378
II. - Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
Dont titre 2
25 000
0
0
0
Vie étudiante
313 500
0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
0
30 215 452
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
0
3 173 240
Recherche spatiale
2 500
0
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables
0
7 374 047
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Dont titre 2
0
0
4 773 206
0
Recherche duale (civile et militaire)
0
3 131 255
Recherche culturelle et culture scientifique
Dont titre 2
0
0
835 091
0
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
0
0
751 413
0
TOTAUX
341 000
50 253 704
SOLDE
-49 912 704
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 342 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 15 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 05 « Bibliothèques et documentation », titre 6, catégorie 64 ;
- 10 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 11 « Recherche universitaire en sciences de l'homme et de la société », titre 6, catégorie 64 ;
- 2 500 € sur le programme « Recherche spatiale », action 01 « Développement de la technologie spatiale au service de la science », titre 6, catégorie 64 ;
- 257 000 € sur le programme « Vie étudiante », action 01 « Aides directes », titre 6, catégorie 64 ;
- 56 500 € sur le programme « Vie étudiante », action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives », titre 6, catégorie 64 ;
- 1 000 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 02 « Agence nationale de la recherche », titre 6, catégorie 64 ;
2) une minoration des crédits de 68 078 378 € en autorisations d'engagement et 50 254 704 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- - 12 392 508 € en autorisations d'engagement sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;
- - 30 216 453 € en autorisations d'engagement et - 30 216 452 € en crédits de paiement sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
- - 3 173 240 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur le programme « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » ;
- - 6 813 859 € en autorisations d'engagement et - 4 773 206 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ;
- - 835 000 € en autorisations d'engagement et - 835 091 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique » ;
- - 935 569 € en autorisations d'engagement et - 751 413 € en crédits de paiement sur le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles » ;
- - 3 445 946 € en autorisations d'engagement et - 3 131 255 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche duale (civile et militaire) » ;
- - 10 265 803 € en autorisations d'engagement et - 7 374 047 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables ».
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