Amendements N° 11 à 11D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 529 500 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Santé ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 24 500 € sur le programme « Prévention et sécurité sanitaire », action 11 « Pilotage de la politique de santé publique », titre 6, catégorie 64 ;

- 18 500 € sur le programme « Prévention et sécurité sanitaire », action 12 « Accès à la santé et éducation à la santé », titre 6, catégorie 64 ;

- 16 000 € sur le programme « Prévention et sécurité sanitaire », action 13 « Prévention des risques infectieux et des risques liés aux soins », titre 6, catégorie 64 ;

- 342 500 € sur le programme « Prévention et sécurité sanitaire », action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades », titre 6, catégorie 64 ;

- 44 500 € sur le programme « Prévention et sécurité sanitaire », action 17 « Qualité, sécurité et gestion des produits de santé et du corps humain », titre 6, catégorie 64 ;

- 68 000 € sur le programme « Offre de soins et qualité du système de soins », action 01 « Niveau et qualité de l'offre de soins », titre 6, catégorie 64 ;

- 10 500 € sur le programme « Offre de soins et qualité du système de soins », action 03 « Modernisation du système de soins », titre 6, catégorie 64 ;

- 5 000 € sur le programme « Protection maladie », action 03 « Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante », titre 6, catégorie 6.

2) une minoration des crédits de 4 312 200 € en autorisations d'engagement et 3 483 717 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- - 3 411 519 € en autorisations d'engagement et - 2 779 057 € en crédits de paiement sur le programme « Prévention et sécurité sanitaire » ;

- - 900 681 € en autorisations d'engagement et - 704 660 € en crédits de paiement sur le programme « Offre de soins et qualité du système de soins ».