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Substituer aux alinéas 5 à 7 les quatre alinéas suivants : « - 10 % et 25 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ; « - 5 % et 15 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ; « - 0 % pour les logements acquis ou construits en 2012. « Toutefois, pour les logements anciens acquis n'ayant pas fait l'objet de travaux de réhabil...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 1 796 500 0 Aide à l'accès au logement 79 300 0 Développement et amélioration de l'offre de logement 0 3 709 047 Politique de la ville 0 4 682 467 TOTAUX 1 875 800 8 391 514 SOLDE -...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rétablir la possibilité de cumul du dispositif Scellier avec le prêt locatif social.

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 0 0 6 478 755 0 Rayonnement culturel et scientifique Dont titre 2 0 0 3 143 179 0 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 0 0 908 777 0 TOTAUX 0 10 530 711 SOLDE ...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Presse 0 3 000 000 Soutien à l'expression radiophonique locale 18 000 0 Contribution au financement de l'audiovisuel 0 0 Action audiovisuelle extérieure 0 1 500 000 TOTAUX 18 000 4 500 000 SOLDE -4 482 000 II. - Modifier ainsi les crédits de pai...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Intervention des services opérationnels Dont titre 2 0 0 862 142 0 Coordination des moyens de secours 0 863 649 TOTAUX 0 1 725 791 SOLDE -1 725 791 II. - Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Intervention des servi...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 59 679 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 0 0 2 610 602 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la ...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 35 171 627 Solidarité à l'égard des pays en développement Dont titre 2 0 0 3 132 726 0 Développement solidaire et migrations 0 191 588 TOTAUX 0 38 495 941 SOLDE -38 495 941 II. - Modifier ainsi le...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 0 0 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) 6 000 0 Épargne 0 0 Majoration de rentes 0 1 485 709 TOTAUX 6 000 1 485 709 SOLDE -1 479 709 II. - Modifier ainsi les crédits d...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 7 116 500 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 7 700 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 5 000 0 0 0 Conception, gestion et évaluation des...

A. - Après les mots : « mentionné au », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « à l'article R. 331-1 du code de la construction et de l'habitation ». B. - Aux alinéas 6 et 12, substituer au chiffre : « quatre » le chiffre : « six ». C. - À la fin des alinéas 9 et 15, substituer aux mots : « à compter de 2011. » par les mots : « en 201...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 217 494 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 1 031 091 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 14 665 628 0 Enseignement privé du premier et du second degrés D...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 1 489 540 0 Création Dont titre 2 599 500 0 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 2 013 100 0 0 0 TOTAUX 2 612 600 1 489 540 SOLDE 1 123 060 II. - Modifier ainsi les crédits...

I. - Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 6° bis Le X est abrogé. » II. - Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : ...

Après le mot : « maintenu », la fin de la première phrase du deuxième alinéa du III de l'article 1639 A bis du code général des impôts est ainsi rédigée : « pour une durée qui ne peut excéder les deux années suivant la fusion. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à offrir aux EPCI issus d'une fusion la possibilité de disposer d'un délai s...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Sport 4 067 446 0 Jeunesse et vie associative 0 275 680 Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont titre 2 0 0 305 239 0 TOTAUX 4 067 446 580 919 SOLDE 3 486 527 II. - Modifier ainsi les crédits d...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale Dont titre 2 0 0 2 154 763 0 Vie politique, cultuelle et associative Dont titre 2 0 0 1 395 369 0 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Dont titre 2 0 0 2 007 809 0 TOTAUX 0 5 557 941 SOLDE -5 557 94...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Prévention et sécurité sanitaire 0 2 965 519 Offre de soins et qualité du système de soins 0 822 181 Protection maladie 5 000 0 TOTAUX 5 000 3 787 700 SOLDE -3 782 700 II. - Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Pr...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 0 82 607 607 Actions en faveur des familles vulnérables 618 400 0 Handicap et dépendance 852 600 0 Égalité entre les hommes et les femmes Dont titre 2 0 0 65 175 0 ...

I. - Le premier alinéa de l'article 1383 G du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « 25 % ou de 50 % » sont remplacés par les mots : « 15 % ou de 30 % ». 2° L'alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « L'exonération est majorée, le cas échéant, de 15 % pour les constructions affectées à l'habitation situées ...