Recherche d'amendements

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Dont titre 2 0 0 13 201 518 0 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local : expérimentations Chorus 0 142 539 Stratégie des finances publiques et modernisation de ...

Rédiger ainsi cet article : I. Le code général des impôts est ainsi modifié : « A. Le I de l'article 200 quaterdecies est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent I s'applique aux intérêts des prêts émis avant le 1erjuillet 2010. ». « B. Après l'article 244 quater U, il est inséré un article 244 quater V ainsi rédigé : « Art. 244...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 0 0 8 482 492 0 Gendarmerie nationale Dont titre 2 0 0 10 005 106 0 TOTAUX 0 18 487 598 SOLDE -18 487 598 II. - Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux communes et groupements de communes 5 000 0 Concours financiers aux départements 0 0 Concours financiers aux régions 0 0 Concours spécifiques et administration 67 122 200 0 TOTAUX 67 127 200 0 SOLDE 6...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 0 0 4 568 322 0 Tourisme 0 30 907 Statistiques et études économiques Dont titre 2 0 0 411 530 0 Stratégie économique et fiscale Dont titre 2 0 0 1 340 807 0 TOTAUX 0 6 351 566 SOLD...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 234 472 347 0 Forêt 0 2 665 812 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 0 0 1 758 453 0 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Don...

1° Supprimer l'alinéa 4. 2° En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « II. - Lorsque le (le reste sans changement) » 3° Après le cinquième alinéa, insérer l'alinéa suivant : « II bis. - La taxe est établie par l'administration municipale et recouvrée comme en matière de contributions directes. ». Exposé sommaire : Le prése...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Provision relative aux rémunérations publiques 0 0 Dépenses accidentelles et imprévisibles 10 500 000 0 TOTAUX 10 500 000 0 SOLDE 10 500 000 Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de majorer de 10 500 000 en auto...

I. - À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « préfet du département » les mots : « ministre en charge du logement, dans des conditions définies par décret, ». II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « préfet » le mot : « ministre ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte mê...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. - L'imposition due par le contribuable au titre de la fiscalisation des indemnités journalières prévue au I n'est pas prise en compte au titre du calcul du droit à restitution prévu à l'article 1649-0 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : En l'état actuel de l'amendement, il...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer Dont titre 2 0 0 1 985 157 0 Conditions de vie outre-mer 81 292 186 0 TOTAUX 81 292 186 1 985 157 SOLDE 79 307 029 II. - Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer Dont titre 2 0 0 ...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 12 367 508 0 Vie étudiante 313 500 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 30 215 453 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources ...

Le deuxième alinéa de l'article 219 du code général des impôts est ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2011, le taux de l'impôt est fixé à 49 % pour la part des bénéfices distribués et à 31 % pour la part des bénéfices réinvestis. ». Exposé sommaire : La distinction entre bénéfices réinvestis et bénéfices distribués est un outil pertin...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile Dont titre 2 0 0 3 256 934 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 569 258 TOTAUX 0 3 826 192 SOLDE -3 826 192 II. - Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile Dont...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 5 000 0 0 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 5 000 0 0 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 6 957 196 0 Équipement des forces Dont titre 2 0...

I. - Le 2° du II de l'article 1609 sexdecies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le redevable exploite plusieurs réseaux de communications électroniques et a conclu à cette fin avec des collectivités territoriales des conventions d'exploitation distinctes, la taxe est assise sur le produit des abonn...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 33 969 851 Sécurité et circulation routières 0 447 520 Sécurité et affaires maritimes 0 909 554 Météorologie 0 0 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 0 2 303 007 Information géographique et cartograp...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Conseil d'État et autres juridictions administratives Dont titre 2 20 096 0 0 0 Conseil économique, social et environnemental Dont titre 2 39 143 0 0 0 Cour des comptes et autres juridictions financières Dont titre 2 286 024 0 0 0 TOTAUX 345 2...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 0 0 1 913 351 0 Protection des droits et libertés Dont titre 2 0 0 150 258 0 TOTAUX 0 2 063 609 SOLDE -2 063 609 II. - Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Co...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire Dont titre 2 0 0 4 784 470 0 Administration pénitentiaire Dont titre 2 0 0 13 284 632 0 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 0 0 3 367 031 0 Accès au droit et à la justice 0 112 305 Conduite et pilotage de la ...