Amendements N° 28 à 28D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 12 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Défense ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 5 000 € sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense », action 031 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France», titre 6, catégorie 64 ;

- 4 000 € sur le programme « Préparation et emploi des forces », action 01 « Planification des moyens et conduite des opérations », titre 6, catégorie 64 ;

- 1 000 € sur le programme « Préparation et emploi des forces », action 03 « Préparation des forces navales », titre 6, catégorie 64 ;

- 2 000 € sur le programme « Soutien de la politique de la défense », action 06 « Accompagnement de la politique des ressources humaines », titre 6, catégorie 64 ;

2) une minoration de crédits de 6 959 196 € en autorisations d'engagement et 2 000 000 € en crédits de paiement sur le programme «  Soutien de la politique de la défense » destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.