Amendements N° 6 à 6D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 701 700 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 8 000 € sur le programme « Infrastructures et services de transports », action 13 « Soutien,, régulation, contrôle et sécurité des services de transports terrestres », titre 6, catégorie 64 ;

- 52 000 € sur le programme « Sécurité et affaires maritimes », action 01 « Sécurité et sûreté maritimes », titre 6, catégorie 64 ;

- 7 500 € sur le programme « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité », action 01 « Urbanisme, aménagement et sites - planification », titre 6, catégorie 64 ;

- 259 200 € sur le programme « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité », action 07 « Gestion des milieux et biodiversité », titre 6, catégorie 64 ;

- 54 000 € sur le programme « Prévention des risques », action 01 « Prévention des risques technologiques et des pollutions », titre 6, catégorie 64 ;

-5 000 € sur le programme « Prévention des risques », action 09 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection », titre 6, catégorie 64 ;

- 4 000 € sur le programme « Énergie et après-mines », action 01 « Politique de l'énergie », titre 6, catégorie 64 ;

- 4 000 € sur le programme « Énergie et après-mines », action 05 « Lutte contre le changement climatique », titre 6, catégorie 64 ;

- 47 500 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer », action 01 « Stratégie, expertise et études en matière de développement durable », titre 6, catégorie 64 ;

-211 000 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer», action 06 « Action européenne et internationale », titre 6, catégorie 64 ;

-49 500 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer », action 07 « Personnelsoeuvrant pour les politiques du programme "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer " ».

2) une minoration des crédits de 50 429 634 € en autorisations d'engagement et 38 669 391 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 33 977 851 € en autorisations d'engagement et - 26 064 807 € en crédits de paiement sur le programme « Infrastructures et services de transports » ;

- 447 520 € en autorisations d'engagement et - 352 952 € en crédits de paiement sur le programme « Sécurité et circulation routières » ;

- 961 554 € en autorisations d'engagement et - 766 425 € en crédits de paiement sur le programme « Sécurité et affaires maritimes » ;

- 2 569 707 € en autorisations d'engagement et - 1 971 420 € en crédits de paiement sur le programme « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » ;

- 2 238 425 € en autorisations d'engagement et - 1 522 183 € en crédits de paiement sur le programme « Prévention des risques » ;

- 5 916 007 € en autorisations d'engagement et - 4 640 062 € en crédits de paiement sur le programme « Énergie et après-mines » ;

- 4 318 570 € en autorisations d'engagement et- 3 351 542 € en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ».