Amendements N° 20 à 20D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 14 novembre 2009 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 35(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Provision relative aux rémunérations publiques
0
0
Dépenses accidentelles et imprévisibles
10 500 000
0
TOTAUX
10 500 000
0
SOLDE
10 500 000
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de majorer de 10 500 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles ».
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