Amendements N° 24 à 24D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 965 500 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Économie ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 543 000 € sur le programme « Développement des entreprises et de l'emploi », action 02 « Moyens des politiques du tourisme et actions en faveur des PME, du commerce, de l'artisanat et des services et des professions libérales », titre 6, catégorie 64 ;

- 3 500 € sur le programme « Développement des entreprises et de l'emploi », action 17 « Protection économique du consommateur », titre 6, catégorie 64 ;

- 63 500 € sur le programme « Tourisme », action 01 « Promotion de l'image touristique de la France et de ses savoir-faire », titre 6, catégorie 64 ;

- 325 500 € sur le programme « Tourisme », action 02 « Économie du tourisme et développement de l'activité touristique », titre 6, catégorie 64 ;

- 30 000 € sur le programme « Statistiques et études économiques », action 01 « Infrastructure statistique », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 7 317 066 € en autorisations d'engagement et 5 608 401 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 419 907 € en autorisations d'engagement et - 320 601 € en crédits de paiement sur le programme « Tourisme » ;

- 441 530 € en autorisations d'engagement et - 321 429 € en crédits de paiement sur le programme « Statistiques et études économiques » ;

- 1 340 807 € en autorisations d'engagement et - 1 048 998 € en crédits de paiement sur le programme « Stratégie économique et fiscale » ;

- 5 114 822 € en autorisations d'engagement et - 3 917 372 € en crédits de paiement sur le programme « Développement des entreprises et de l'emploi ».