Amendements N° 13 à 13D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 54 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Sécurité ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 22 500 € sur le programme « Police nationale », action 02 « Sécurité et paix publiques », titre 6, catégorie 64 ;

- 5 000 € sur le programme « Police nationale », action 03 « Sécurité routière », titre 6, catégorie 64 ;

- 4 500 € sur le programme « Police nationale », action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique », titre 6, catégorie 64 ;

- 16 000 € sur le programme « Gendarmerie nationale », action 02 « Sécurité routière », titre 6, catégorie 64 ;

- 6 000 € sur le programme « Gendarmerie nationale », action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 18 541 598 € en autorisations d'engagement et 13 081 249 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.

Cette minoration de crédits est répartie de la façon suivante :

- - 8 514 492 € en autorisations d'engagement et - 5 874 453 € en crédits de paiement sur le programme « Police nationale » ;

- - 10 027 106 € en autorisations d'engagement et - 7 206 796 € en crédits de paiement sur le programme « Gendarmerie nationale ».