Amendements N° 1 à 1D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 6 689 700 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 5 522 100 € sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 ;

- 50 000 € sur le programme « Sport », action 03 « Prévention par le sport et protection des sportifs », titre 6, catégorie 64 ;

- 713 000 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 01 « Développement de la vie associative et promotion de l'engagement citoyen », titre 6, catégorie 64 ;

- 132 500 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Promotion des actions et expérimentations en faveur de la jeunesse », titre 6, catégorie 64 ;

- 272 100 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 03 « Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire et des métiers de l'animation », titre 6, catégorie 64 ;

2) une majoration de crédits de 50 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 ;

3) une majoration de crédits de 1 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Promotion des actions et expérimentations en faveur de la jeunesse », titre 6, catégorie 64 ;

4) une minoration des crédits de 3 254 173 € en autorisations d'engagement et 2 661 113 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- - 1 554 654 € en autorisations d'engagement et - 1 285 299 € en crédits de paiement sur le programme « Sport » ;

- - 1 394 280 € en autorisations d'engagement et - 1 091 965 € en crédits de paiement sur le programme « Jeunesse et vie associative » ;

- - 305 239 € en autorisations d'engagement et - 283 849 € en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».