Amendements N° 3 à 3D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 782 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Action extérieure de l'État ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 250 000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 02 « Action européenne », titre 6, catégorie 64 ;

- 62 000 € sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique », action 02 « Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle », titre 6, catégorie 64 ;

- 470 000 € sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique », action 04 « Échanges scientifiques, techniques et universitaires », titre 6, catégorie 64.

1) une majoration de crédits de 3 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique », action 04 « Échanges scientifiques, techniques et universitaires», titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 11 315 710 € en autorisations d'engagement et 8 235 168 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- - 6 728 754 € en autorisations d'engagement et - 4 646 501 € en crédits de paiement sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde » ;

- - 3 678 179 € en autorisations d'engagement et - 2 877 673 € en crédits de paiement sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique » ;

- - 908 777 € en autorisations d'engagement et - 710 994 € en crédits de paiement sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires ».