Amendements N° 2 à 2D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 2 301 300 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Ville et logement ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 15 500 € sur le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », action 01 « Prévention de l'exclusion », titre 6, catégorie 64 ;

- 1 498 500 € sur le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », action 02 « Actions en faveur des plus vulnérables », titre 6, catégorie 64 ;

- 282 500 € sur le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », action 03 « Conduite et animation de la politique de lutte contre l'exclusion », titre 6, catégorie 64 ;

- 336 000 € sur le programme « Politique de la ville », action 01 « Prévention et développement social », titre 6, catégorie 64 ;

- 19 500 € sur le programme « Politique de la ville », action 02 « Revitalisation économique et emploi », titre 6, catégorie 64 ;

- 57 000 € sur le programme « Politique de la ville », action 04 « Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie », titre 6, catégorie 64 ;

- 9 000 € sur le programme « Aide à l'accès au logement », action 01 « Aides personnelles », titre 6, catégorie 64 ;

- 70 300 € sur le programme « Aide à l'accès au logement », action 02 « Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté », titre 6, catégorie 64 ;

- 13 000 € sur le programme « Développement et amélioration de l'offre de logement », action 01 « Construction locative et amélioration du parc », titre 6, catégorie 64 ;

2) une majoration de crédits de 120 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur le programme « Politique de la ville », action 01 « Prévention et développement social », titre 6, catégorie 64.

3) une minoration des crédits de 8 937 014 € en autorisations d'engagement et 7 589 749 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 5 214 967 € en autorisations d'engagement et - 4 006 469 € en crédits de paiement sur le programme « Politique de la ville » ;

- 3 722 047 € en autorisations d'engagement et - 3 583 280 € en crédits de paiement sur le programme « Développement et amélioration de l'offre de logement ».